MEDAILLE DE LA FAMILLE

La commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE, en collaboration avec l’Union Départementale des Associations Familiales, a la possibilité de décerner la médaille de la famille aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation.

 

Pour obtenir cette distinction, les pères ou mères devront satisfaire aux conditions suivantes :

  • résider à La Meilleraye de Bretagne
  • élever ou avoir élevé au moins quatre enfants de nationalité française ; et dont l’aîné des enfants a atteint l’âge de 16 ans, et qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer le rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles

 

Retrait du dossier de candidature à la mairie et à retourner dûment complété avant le vendredi 21 décembre 2019

 

 

Cette distinction peut être également attribuée :

  • aux personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs ;
  • aux personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins ;
  • aux veufs et veuves de guerre qui, ayant au décès de leur conjoint, trois enfants, et dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, les ont élevés seuls ;

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

Processus d’attribution

  • Après enquête, les dossiers de candidature sont remis par l’Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique au Préfet de département, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille. Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.

La Mairie organisera en fonction des candidatures la cérémonie de remise des médailles courant 2020. A cet effet, les titulaires recevront une médaille et un diplôme.

 

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salle polyvalente
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